Conditions générales

Identification

Raison sociale GILLES  ALTENBACH

Enseignes ALTENBACH

Statut juridique et capital social AUTO ENTREPRISE

Nom responsable   ALTENBACH

Prénom responsable GILLES

Siège social LA POUYÉE

Code postal 26120

Ville OURCHES

Pays FRANCE

Téléphone 04 75 60 30 79

Site web http://www.lance-pierres.fr

Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de GILLES ALTENBACH en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise a l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

– Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours : pour tout achat de produit via notre site Internet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours a compter de la livraison de votre commande. Vous pouvez nous retourner le produit, les frais de réexpédition restant à votre charge.

– Délais de livraison : 72 heures après encaissement de votre règlement.

– Nous nous engageons à vous communiquer un nouveau délai dans les 72 heures en cas de délai de fabrication plus long, ou à vous rembourser.

– Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties seront soumises aux Tribunaux compétents de Valence dans le cas où aucun accord amiable ne pourrait intervenir.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GILLES ALTENBACH et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GILLES ALTENBACH ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par  GILLES ALTENBACH  sont disponibles dans notre atelier.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GILLES ALTENBACH confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. GILLES ALTENBACH se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’absence des renseignements obligatoires ci-dessus énumérés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, GILLES ALTENBACH s’engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un

délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec GILLES ALTENBACH a livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par GILLES ALTENBACH. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage

a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits (droit de douane,

taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du

pays de réception de la commande) et à fournir à GILLES ALTENBACH tous renseignements complémentaires qui pourraient lui être demandés. Toutes les commandes passées à GILLES ALTENBACH sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. GILLES ALTENBACH se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Ou bien en Chronopost ou par Transporteur avec plus-value minimum de 30 € . Envoi dans ces deux derniers cas de transport, au client en France Métropolitaine.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité pour GILLES ALTENBACH d’être approvisionnés en matière première, ou d’accessoires. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous devez immédiatement contrôler l’état de votre commande afin de faire toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact sans défauts d’aspect, propre a être revendu,  accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

GILLES ALTENBACH

LA POUYÉ

26120 OURCHES

En cas d’exercice du droit de rétractation, GILLES ALTENBACH est tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande par courrier électronique adressée par  GILLES ALTENBACH après réception du bon de commande transmit par le client.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par chèques ou par virement bancaire au nom de GILLES ALTENBACH .

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GILLES ALTENBACH ne peut être tenus pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications effectués par un tiers sur les produits livrés. La responsabilité de GILLES ALTENBACH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide

– d’une association de consommateurs ou

– de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de VALENCE est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas, GILLES ALTENBACH ne pourras être tenus pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GILLES ALTENBACH est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de GILLES ALTENBACH.  De plus, GILLES ALTENBACH s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.